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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Artprice.com et ses filiales (la « Société ») accordent une grande importance à la gestion et à la protection de vos données personnelles et s’efforcent à mettre tous les moyens en œuvre pour le bon traitement et la protection de vos données personnelles.

La présente charte a pour objet de vous informer des moyens mis en œuvre pour collecter, traiter et protéger vos données à caractère personnel conformément aux loi et règlement national et européen sur la protection des données personnelles.

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre inscription et/ou utilisation des sites de la Société, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » (également désignées ci-après « données ») s’entend des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, ce qui correspond, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, à vos nom(s), prénom(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) électronique(s), identifiant.

Traitement des données personnelles, fondement et finalités du traitement

De manière générale, la société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que vos données personnelles :

  • soient obtenues et traitées loyalement et licitement.

  • soient collectées pour des finalités déterminées, légitimes et utilisées conformément à ces finalités de manière adéquate, pertinente et non excessive par rapport à ces finalités.

  • vous soient accessibles afin que vous puissiez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données et, dans la mesure où cela est applicable, d’en obtenir la portabilité. Vous bénéficiez en outre du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

  • soient conservées conformément aux finalités poursuivies.

  • fassent l’objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites à votre insu ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte de vos données. C’est notamment le cas lorsque vous vous inscrivez sur nos sites ou lorsque vous décidez, par exemple, de vous abonner à nos newsletters ou de demander à recevoir nos offres promotionnelles. Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

Les finalités pour lesquelles vos données sont collectées pourront, selon l’étendue de votre consentement et les données fournies, être les suivantes :

– Répondre à vos demandes,

– Gérer vos accès à certains services accessibles sur les sites,

– Traiter vos commandes et/ou abonnements,

– Vous informer sur l’évolution de nos produits et services, nos offres spéciales,

– Vous envoyer notre newsletter,

– Vous informer des changements importants dans le fonctionnement de notre site ou sur le fonctionnement de votre compte,

– Réaliser des statistiques d’audience du site internet, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale,

– Prévenir les fraudes, les comportements illégaux ou contraires aux bonnes mœurs et respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

Les données indispensables à la Société pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque ou tout autre signe visuel distinctif (ex : grisé, en gras…) dans les différents formulaires, messages et pages des sites. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur les sites de la Société est Artprice.com dont le siège social est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 411 309 198.

Pour exercer vos différents droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement pour motifs létigimes) sur vos données personnelles vous pouvez modifier votre profil client dans la rubrique « MON COMPTE » ou contacter le responsable de traitement des données personnelles par courrier électronique, en écrivant à rgdp@artprice.com, ou par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez joindre à votre demande les éléments nécessaires à votre identification.

Destinataires des données collectées :

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives et afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites, le service commercial et marketing, le service informatique, les services administratifs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc…) de la Société ou de toute autre entité qui se substituerait à elle suite à une opération d’acquisition ou de réorganisation.

Certaines de vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services (ex : transporteur, plateforme de paiement, Tiers de Confiance …), étant entendu que le tiers prestataire, lié contractuellement à la Société, n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que celle de la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

Dans l’hypothèse où vos données doivent être communiquées à un destinataire situé en dehors de l’Union Européenne pour l’exécution de nos prestations (ex : transporteur, plateforme de paiement, Tiers de Confiance…), ce transfert sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation des données à caractère personnel :

Vos données à caractère personnel seront conservées le temps nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle avec vous ou, concernant les opérations de prospection, la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci.

Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation, notamment en matière civile et commerciale, et/ou jusqu’au terme de la décision définitive en cas de procédure judiciaire.

Au terme de ces délais, la Société pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et événements concernant la Société.

Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement historique, scientifique ou statistique et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit.

Vos données à caractère personnel seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Sécurité de vos données :

La Société protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.


Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Cookies

L’utilisation de nos services nécessite l’utilisation de cookies. Sont utilisés, des cookies de session temporaires pour faciliter votre navigation, des cookies utilisateurs, d’une durée de vie de 365 jours, afin de précharger votre identifiant et vos préférences d’affichage pour la consultation du site. Des cookies tiers (Google Analytics) sont aussi utilisés afin d’établir des statistiques sur l’utilisation et la fréquentation de nos sites par l’utilisateur tout en préservant l’anonymat de ce dernier.

Si vous souhaitez vous opposer à l’usage de ces cookies vous devez vous rendre sur votre navigateur Internet et suivre la procédure mise en place par ce dernier pour ce faire (par exemple sur les liens suivants ou tout autre lien qui s’y substituerait : Internet explorer, Firefox, Google chrome, Safari).

Toutefois, si vous configurez votre navigateur de sorte qu’il refuse l’ensemble des cookies (y compris les cookies essentiels à des fonctions d’utilisation), il est possible que certaines fonctions essentielles et/ou partielles de notre site web ne vous soient pas accessibles.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel à la Société, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé dans la présente Charte et selon la législation en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.

Mise à jour le 30 avril 2018

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