La fin du Port franc de Genève : une aubaine pour l’Asie

Le durcissement de la Législation Suisse du Port-franc de Genève est une aubaine supplémentaire pour le marché asiatique. Le sera-t-il pour le marché français ?
La société de Port-franc de Genève, qui se présentait alors comme une véritable «base offshore au cœur de l’Europe», a perdu son statut si précieux de zone extra-territoriale en mai 2009 et devient « dépôt franc sous douane ». Dès lors, selon certaines sources, il semble qu’elle entre dans l’ère du contrôle et de la transparence absolue tandis qu’en Asie, la législation demeure très souple et surtout, la nature des biens et l’identité de leurs propriétaires sont toujours des informations confidentielles.
Les maisons de ventes aux enchères, galeries et marchands d’art utilisent régulièrement les entrepôts situés à la périphérie de Genève. Le triple avantage d’une situation géographique stratégique en Europe, d’une relative discrétion concernant les biens stockés et de la suspension temporaire des droits de douane et des taxes le temps du dépôt de l’œuvre ont constitué des atouts forts pour les marchandises dites “sensibles”.

Le durcissement de la loi suisse implique des inventaires précis et obligatoires pour la “marchandise sensible”, renseignant les caractéristiques du bien, sa valeur marchande, e détail de son pedigree, le nom et l’adresse de la personne habilitée à disposer des marchandises entreposées, afin d’éviter les provenances illicites, notamment pour les œuvres d’art spoliées pendant la seconde guerre mondiale ou les antiquités issues de fouilles clandestines (voir aussi la LTBC, loi sur le transfert des biens culturels). Le Art Loss Register, base de données qui recense les objets volés dans le monde, devient un outil de travail incontournable pour les douanes suisses.

Quelques semaines après les changements opérés à Genève, la France tente de s’immiscer dans la brèche avec cet effet d’annonce : elle envisage un Port-franc sur l’île Seguin (Paris) permettant aux œuvres d’art de ne pas être soumises aux taxes d’importations… à la condition cependant que les œuvres ne sortent pas de l’Union Européenne. La France cherche ainsi à séduire les marchands internationaux et à fortifier sa place de marché très affaiblie. Rappelons qu’elle perdait en 2007 sa troisième position face à la Chine.
Le dynamisme du marché de l’art en Asie attire depuis 2005 collectionneurs, marchands et maisons de ventes du monde entier. Outre les principales maisons de ventes chinoises Poly International Auction China Guardian et Shangai Hosane Auction, rappelons en effet que les anglo-saxons Christie’s, Sotheby’s et Bonhams, ainsi que le français Artcurial ont pris position sur place.
Les restrictions européennes appliquées aux Ports-francs ne peuvent que renforcer les places de marché chinoises et indonésiennes. A Singapour en effet, doit s’ouvrir en décembre 2009 le plus grand Port-franc du monde pensé pour le stockage et les visites privées d’objets de collection, en particulier des œuvres d’art. La mutation géopolitique du marché de l’art se poursuit. Elle est à suivre de très près…